Professionnels : les démarches
- Etape 1 : Suis-je concerné
  - Suis-je concerné par l’obligation de déclaration sur la plateforme « publicité responsable » et/ou par les contrats climat ?
  - Etape 2 : Je distribue des biens ou services concernés
    - Je distribue, importe ou mets sur le marché l’un ou plusieurs des biens ou services suivants ?
    - Etape 3 : Les dépenses publicitaires nettes annuelles de mon entreprise
      - Les dépenses publicitaires nettes annuelles de mon entreprises lors du dernier exercice comptable sont-elles supérieures ou égales à 100 000 euros par an ?
      - Faire le choix de s’engager
        
        Mon entreprise/organisation n’est pas dans l’obligation de se déclarer
      - Etape 4 - J’ai l’obligation de déclarer mon entreprise
        
        J’ai l’obligation de déclarer mon entreprise
Les contrats climat
- Les engagement du contrat climat
  - Les engagements communs aux contrats climat
  - Les engagements spécifiques à certaines organisations
- Les signataires des contrats climat
Les entreprises non engagées
- Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat
- Les entreprises assujetties ne s’étant pas déclarées
  - Les entreprises du secteur automobile
  - Les entreprises soumises à étiquetage énergétique
    - Cecotec
    - Micro Star International
Ressources et FAQ

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