La mise en place des contrats climat vise à valoriser les engagements et actions en faveur de pratiques plus durables dans l’exercice des communications commerciales, à l’échelle des entreprises et des organisations représentatives. Beaucoup se sont déjà engagées ou ont émis le souhait de s’engager. Le contrat climat constitue donc un outil pour mettre en valeur les bonnes pratiques en matière de communications commerciales afin d’accompagner la transition écologique.
Le contrat climat est ouvert à toute entreprise souhaitant s’engager, tout au long de l’année !
Le calendrier de dépôt des contrats climat a été assoupli pour permettre leur saisie et prise en compte au fil de l’eau tout au long de l’année.
Les rapports de l’Arcom étant basés sur des années civiles, seront pris en compte pour le bilan de l’année N tous les contrats-climat déposés avant le 31 décembre de l’année N.
Vous pouvez télécharger le modèle type ici :
Et le déposer ici :
Accéder au formulaire sur le site démarche simplifiées
File my climate contract on the site démarche simplifiées
Pour compléter votre contrat climat, merci de vous référer au guide méthodologique élaboré par l’ARCOM et le CGDD qui comporte des exemples d’engagements et d’indicateurs.
Je souhaite en savoir plus sur le contrat climat :
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