Sanction administrative prononcée
Les entreprises assujetties ne s’étant pas déclarées
Cette liste est non exhaustive, il s’agit des entreprises identifiées et contactées. Elles ont fait l’objet de demandes d’information de la part de l’administration et n’ont pas répondu aux demandes. Ces entreprises s’exposent à une amende administrative d’un montant de 30 000 euros maximum.
Si vous êtes l’une de ces entreprises et estimez ne pas devoir figurer sur cette liste : merci de nous contacter.
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