JMJ Automobiles Besançon, Garage de la Rocade (Vesoul), JMJ Avenir Automobiles (Perrigny), Epinal Auto, SAS Peugeot Champagnole, Sonalp SA (Montmorot), Garage Central Barbier-Dubois SA (Morteau), JMJ Haute-Marne, JMJ Remiremont, Anotin Remiremont SA, Automobiles Franc Comtoises Besançon, Automobiles Franc Comtoises Jura (Montmorot), Les Grands Planchants (Pontarlier), Automobiles de Bourgogne (Dijon), C.Automobiles (Epinal)
Les entreprises assujetties s’étant déclarées mais n’ayant pas souscrit un contrat climat
Les entreprises qui figurent sur cette liste ont respecté leur obligation de déclaration mais n’ont pas souhaité souscrire de contrat climat. En application de la loi, ces entreprises sont identifiées.
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