Arcom

L’Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

L’Arcom, avec le concours de l’ADEME, réalisera un bilan d’efficacité des contrats climat signés par les parties prenantes du secteur des communications commerciales sur les services de médias audiovisuels et sur les services édités par les opérateurs de plateforme en ligne.

L’Arcom évaluera notamment si l’objet des contrats climat, soit la réduction de manière significative des communications commerciales pour des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement et la prévention de la présentation favorable de l’impact environnemental pour ces mêmes biens ou services, est atteint.

Source : Site internet de l’ARCOM