Les entreprises assujetties ne s’étant pas déclarées

Cette liste est non exhaustive, il s’agit des entreprises identifiées et contactées. Elles ont fait l’objet de demandes d’information de la part de l’administration et n’ont pas répondu aux demandes. Ces entreprises s’exposent à une amende administrative d’un montant de 30 000 euros maximum.

Si vous êtes l’une de ces entreprises et estimez ne pas devoir figurer sur cette liste : merci de nous contacter.

Les entreprises du secteur automobile

  1. AP STRASBOURG
  2. Centre Automobile de la Riviera
  3. Cote d’Argent Autos

    Sanction administrative prononcée

  4. INGOLSTADT 67
  5. Paris Maine

    Sanction administrative prononcée

  6. SAS Macard 47

    Sanction administrative prononcée

Les entreprises soumises à étiquetage énergétique

  1. Cecotec

    Sanction administrative prononcée

  2. Micro Star International